Conditions Générales d'Utilisation d'Évasion Franäaise
Bienvenue sur le site d'Évasion Franäaise. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de continuer.
1. Acceptation des Conditions
L'utilisation du site Évasion Franäaise implique l'acceptation pleine et entière de toutes les conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Il est donc conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
2. Description des Services
Évasion Franäaise offre des services de planification de voyages en France, incluant la présentation de destinations, la réservation d'hébergements et d'activités, et la fourniture d'informations touristiques. Nous nous efforäons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
3. Accès au Site
L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'une connexion Internet. Évasion Franäaise se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site, ou à une partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Évasion Franäaise, tels que les textes, images, logos, graphismes et vidéos, sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Évasion Franäaise.
Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées par Évasion Franäaise ou par des tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.
5. Responsabilité
Évasion Franäaise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des dommages causés par des virus ou autres composants nuisibles. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont présents sur notre site.
6. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant le site Évasion Franäaise, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription ou de la réservation de services.
- Utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site ou des services proposés.
7. Réservations et Annulations
Les conditions de réservation et d'annulation des hébergements et activités proposés sur le site sont définies par nos partenaires. Évasion Franäaise agit en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges éventuels entre l'utilisateur et le partenaire.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de lire attentivement les conditions de réservation et d'annulation avant de confirmer sa réservation. En cas de problème, nous nous efforcerons de vous assister dans la mesure du possible.
8. Données Personnelles
Évasion Franäaise collecte et traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur notre site. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter les lois applicables en matière de protection des données. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité .
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
10. Modifications des Conditions Générales
Évasion Franäaise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Évasion Franäaise
10 rue de Rivoli
75001 Paris
France
Téléphone : 01 42 42 42 42
Email : [email protected]
12. Politique d'Utilisation Acceptable
L'utilisation de notre site web et de nos services est soumise à une politique d'utilisation acceptable. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services de manière abusive ou illégale. Cela inclut, sans s'y limiter :
- La transmission de virus ou de code malveillant.
- La collecte non autorisée d'informations personnelles d'autres utilisateurs.
- La perturbation du fonctionnement normal de nos services.
- La tentative d'accès non autorisé à nos systèmes.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services si nous constatons une violation de cette politique.
13. Liens vers des Sites Tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou la politique de confidentialité de ces sites web. L'accès à ces sites web se fait à vos propres risques.
14. Clause de Non-responsabilité
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15. Clause de Limitation de Responsabilité
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16. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Évasion Franäaise de toute responsabilité en cas de réclamation, de dommage, de perte ou de dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de :
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17. Nullité Partielle
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
18. Renonciation
Le fait que Évasion Franäaise ne fasse pas valoir un droit ou une disposition de ces conditions générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
19. Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de ces conditions générales sans le consentement écrit préalable d'Évasion Franäaise. Nous pouvons céder nos droits ou obligations en vertu de ces conditions générales à tout moment sans préavis.
20. Intégralité de l'Accord
Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Évasion Franäaise concernant votre utilisation de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.